LA CONCERTATION

 

 

Le cadre réglementaire

La concertation préalable s’inscrit dans le cadre des dispositions prévues à l’article L.121-17 du code de l’environnement. L’information et la participation des citoyens sur un projet pouvant avoir une incidence sur l’environnement est en effet obligatoire.
La concertation associe, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les usagers, les associations locales et toute autre personne souhaitant s'y intéressée.

La concertation préalable est une démarche de dialogue et d’information qui vise à instituer un échange avec le public en amont de la phase de conception d’un projet, de manière à l’associer à son élaboration. Elle permet de présenter les enjeux et les objectifs d’un projet, de répondre aux questions posées et de recueillir les avis et propositions du public et des acteurs du territoire.

Conformément à l’article L. 121-15-1 du code de l’environnement, la concertation préalable doit permettre de débattre :

  • De l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet ; 
  • Des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;
  • Des solutions alternatives, y compris de l’absence de mise en œuvre du projet ;
  • Des modalités d’information et de participation du public après concertation préalable.

 

La saisine de la CNDP et le rôle du garant

Lors d’un comité de pilotage en mars 2023, le département de la Marne et la communauté urbaine du Grand Reims ont décidé de solliciter, auprès de la Commission nationale du débat public (CNDP), la nomination d’un garant pour accompagner cette étape. 

Monsieur Jean-Luc Renaud, professeur de droit, a été désigné garant par une décision de la CNDP n° 2023/50/liaison RD74-RD966/1 du 3 mai 2023.

 

Le mot du garant

Madame, Monsieur,
Le conseil départemental de la Marne et la communauté urbaine du Grand Reims, porteurs du projet, ont saisi volontairement la Commission nationale du débat public (CNDP) afin qu’elle les accompagne dans la préparation et le déroulement de la concertation préalable relative au projet de liaison routière RD74/RD966 de contournement de Bourgogne-Fresne et de Boult-sur-Suippe.
La CNDP, autorité administrative indépendante veillant à la mise en œuvre de la participation du public aux projets et décisions ayant un impact sur l’environnement, m’a désigné comme garant de la concertation qui s’engage.
Je suis chargé de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation préalable, en portant un regard critique sur la transparence et la clarté de l’information du public, en permettant l’expression de tous, l’écoute mutuelle et l’argumentation de chaque intervention ou prise de position.
La CNDP est attachée notamment à ce que le maximum de personnes aient connaissance du projet, aient accès aux informations, puissent poser ses questions et recevoir des réponses de la part des maîtres d’ouvrage, donner son avis et faire ses suggestions, selon des formes diverses, allant du site internet à la réunion publique, en passant par des ateliers thématiques ou des rencontres mobiles de proximité, afin de permettre la participation de tous.
Indépendant du maître d’ouvrage et neutre vis-à-vis du projet, j’ai un rôle à la fois d’incitateur auprès des maîtres d’ouvrage et de facilitateur pour l’expression du public, qui peut me saisir si besoin concernant le déroulement de la procédure de concertation préalable, soit à mon adresse internet mentionnée ci-dessous, soit par courrier adressé à mon attention à la Commission nationale du débat public*.
À la fin de la concertation, je dresserai un bilan qui reviendra sur les modalités de la concertation mises en œuvre et fera la synthèse des échanges intervenus. Ce bilan, dont les maîtres d’ouvrage devront rendre public les enseignements qu’ils en tirent et leur décision de poursuivre ou non le projet, sera rendu public à la fois par la CNDP et par les maîtres d’ouvrage du projet et figurera, si le projet est poursuivi, dans le dossier d’enquête publique.
Bien cordialement,

Le Garant
Jean-Luc RENAUD

jean-luc.renaud@garant-cndp.fr


Jean-Luc RENAUD est urbaniste et professeur de droit public spécialisé en droit de l’urbanisme et de l’environnement. Il dispose d’une expérience de plusieurs décennies au sein des collectivités territoriales dans les domaines de l’aménagement durable du territoire, du développement local et des politiques urbaines. Il a été, récemment, garant de la concertation de projets de construction d’établissements pénitentiaires ou de méga-usines dans le domaine de la batterie électrique.


*Commission Nationale du Débat Public, Concertation Déviation Nord de Reims, 244 Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS

 

Les modalités de la concertation

La concertation préalable se déroule du 20 mai au 30 juin 2024 inclus.
Plusieurs moyens d’information et d’expression sont à votre disposition.

 

Pour vous informer :

  • Un dossier de concertation disponible dans les mairies de Bourgogne-Fresne, Bazancourt, Orainville, Boult-sur-Suippe, Auménancourt, Brimont, Pomacle, Saint-Étienne-sur-Suippe, Witry-les-Reims, Lavannes, Isles-sur-Suippe, Warmeriville et au siège de l’hôtel de la communauté urbaine du Grand Reims (3 rue Eugène Desteuque, 51100 Reims).
  • Ce site internet qui rassemble tous les documents utiles à la concertation préalable, produits avant ou après celle-ci, comme les comptes rendus des réunions et les rapports d'études, ainsi que le dossier de concertation.
  • Un résumé du dossier disponible dans les mairies et sur ce site.

 

Pour vous exprimer :

  • Les rencontres publiques qui permettront de recueillir les avis, remarques et points de vue.
  • Le formulaire sur ce site internet pour déposer une contribution 
  • Les registres d’expression papier disponibles dans les différentes mairies.
  • Les ateliers thématiques.

 

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